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Informations sur la société

Société Civile professionelle SÉVERINE VAN DEN BOS - ROMAIN MIXTE ET HEDDI ABBAD  - Huissiers de Justice Associé

Siége social situé 19 Place Jehan Froissart - 59300 VALENCIENNES

Téléphone : 03 27 20 13 40  

Immatriculée au RCS de VALENCIENNES

Capital social 48 936,13 € - SIRET 783862683 - APE 6910Z

N°de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR86783862683 

 

Le présent site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 25/04/2016 enregistrée sous le n° 1951360 v 0 .

 

Informations sur le site internet 

Hébergement : société OVH

Création : Société JURISOFT APPLICATIONS - 44472 Cauquefou - SIRET : 

 

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NOTRE COMPÉTENCE TERRITORIALE

A compter du 1er Janvier 2017, la compétence des Huissiers de Justice évolue.

Elle s'étend désormais au ressort de la Cour d'Appel de Douai comprenant les départements du Nord (59) et du Pas de Calais (62), pour la signification de vos actes et l'exécution de vos décisions de justice et sur toute la France pour les constats. 

Sommes-nous compétent sur votre ville ?