Notre compétence territoriale

Trois Huissiers de Justice permanents, pour agir à votre demande, sur tout le département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62),

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Nous intervenons directement (en personne) sur toutes les communes du département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62), pour :

  • la signification des actes judiciaires et extra-judiciaires,
  • l'exécution des décisions de justice quelle que soit leur forme,
  • l'établissement de constat de toute nature,
  • la mise en place de toute mesure conservatoire pour garantir vos droits,
 
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Nous pouvons agir directement sur toute la France, pour :

  • la réalisation de constats sur Internet,
  • le recouvrement des impayés par voie amiable,
  • le dépôt et l'enregistrement entre nos mains des réglements de jeux-concours,
  • le conseil juridique aux particuliers et aux entreprises quel que soit la nature du contentieux,

 

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 03 27 20 13 40

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NOTRE COMPÉTENCE TERRITORIALE

A compter du 1er Janvier 2017, la compétence des Huissiers de Justice évolue.

Elle s'étend désormais au ressort de la Cour d'Appel de Douai comprenant les départements du Nord (59) et du Pas de Calais (62), pour la signification de vos actes et l'exécution de vos décisions de justice et sur toute la France pour les constats. 

Sommes-nous compétent sur votre ville ?